En droit civil,Les termes: Nantissement, Anticrèse, Gaje et hypothèque sont considérés comme des concepts vitaux.Ils sont utilisés pour déterminer le droit donn
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lorvensdume040
Question
En droit civil,Les termes: Nantissement, Anticrèse, Gaje et hypothèque sont considérés comme des concepts vitaux.Ils sont utilisés pour déterminer le droit donné d'un débiteur à un créancier en garantie d'une dette.Pour comprendre,quelle est la définition de chacun de ces termes et les différents types existants. qu'elle est la conclusion ?
faites la conclusion
faites la conclusion
1 Réponse
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1. Réponse lachanteusedu28
Réponse : salut
gage : Engagement d'un bien pour garantir une dette.
Anticrèse : Contrat signé par un débiteur donnant au créancier la propriété du bien jusqu'au remboursement de la dette.
Gaje : Variante de gatge.
dans mais cahier je ne vois que ceci
hypothèque : Donné pour hypothèque, droit réel accordé à un créancier sur un immeuble pour garantir le paiement d'une dette.
Explications :
j'en conclu que un créancier peut inscrire une hypothèque sur un bien d’un entrepreneur individuel pourtant déclaré